Législation de l'habitat léger

L'habitat léger, en particulier les habitats légers de loisirs (HLL), trouve ses origines dans l'activité de camping, offrant une alternative flexible et temporaire à l'habitat traditionnel. Ces structures se caractérisent par leur absence de fondation, ce qui permet une réversibilité intégrale. Cette qualité est particulièrement pertinente dans le cadre de la politique de Zéro artificialisation nette (ZAN), visant à préserver les espaces naturels en limitant l'urbanisation des sols.

Depuis l'adoption de la loi ALUR en 2014, des dispositions ont été mises en place pour encadrer l'utilisation des HLL. Ces installations sont conçues pour être rapidement et facilement démontables, répondant ainsi à des enjeux de mobilité et de durabilité. Toutefois, la question de la réversibilité demeure floue, et il n’existe pas d'indice officiel pour l'évaluer.

La planification urbaine, régie par le droit du sol, est principalement de la responsabilité des élus locaux. Ces derniers, soutenus par des bureaux d’études et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), déterminent où et comment il est possible de construire. Cependant, l'intérêt pour les HLL dans ce cadre semble limité, ce qui complique leur intégration dans les documents d'urbanisme.

Objectif de 2050 visant à atteindre zéro artificialisation des sols, la place de l'habitat léger dans le paysage urbain et rural est légitime.
En urbanisme, c’est le maire ou le Président de la communauté de communes qui est responsable.

Nous précisons que ce document n'est pas contractuel. C'est une base de travail pour mieux comprendre les différentes possibilités pour être en règle au vue de la loi. Il est en cours de développement, ce qui signifie que les éléments peuvent être résumé ou incomplets.

Il existe beaucoup de cas par cas, si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.